Utilisateur:Mmedeghri

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  CONTRAT
     Qu'est-ce qu'un contrat ?
     Un contrat est un accord entre deux ou plusieurs personnes, est un engagement direct ou indirect.

seul ou entre plusieurs personnes. Le contrat, en droit est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations. Il existe des types de contrats. Fichier:Maxresdefault


  Les différents types de contrats
     Ces types de contrats ne s'implique pas de la même façon, les différents types de contrats sont : 


 1.Le contrat accepté ou admis
     C'est par la simple rencontre des parties ou des personnes, un vendeur et acheteur par exemple,

il n'y a pas besoin de geste à l'écrit, aucun acte etc...

Par exemple le fait de prendre le train est un contrat, il s'agit d'un accord entre deux parties, donc le voyageur à l'obligation d’acheter son billet et la SNCF à l'obligation de transporter le voyageur, c'est une obligation de faire.

     Dans un deuxième temps nous allons définir le deuxième type de contrat.


 2.Le contrat officiel ou imposant
     C'est le seul accord qui s'impose entre les personnes ou les parties à avoir pour nature la rédaction à l'écrit,

c'est le contraire du premier contrat évoqué.