Propriété intellectuelle

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La propriété intellectuelle désigne les oeuvres dites de l'esprit : inventions, oeuvres littéraires,musiques,etc...

La propriété intellectuelle est divisée en deux catégories :

-La propriété artistique elle-même composée de deux types de droits : les droits d'auteurs et de ses droits voisins.

-La propriété d'industrie composée du brevet, du brevet d'obtention végétale, du nom de domaine et du nom de marque par exemple.

Les seules choses protégées par la propriété intellectuelle sont les oeuvres finies et non les idées d'origines.

Approfondissement

Dans un premier temps, il parait évident de rappeler le fait que le créateur d'une oeuvre, de par le simple fait d'avoir créer le contenu, jouit de droit exclusif sur celui-ci. Ce droit est également opposable a n'importe quel moment.

La contre-façon est également un problème puisqu'il s'agit, selon l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, la reproduction (intégrale ou partielle) d'une oeuvre sans le consentement de l'auteur ou sans les droits sur l'oeuvre sont illicites.La traduction, adaptation ou l'arrangement sont également punis.

Propriété artistique

Droit d'auteurs

Les droits d'auteurs sont l'ensemble des droit dont jouit l'auteur d'une oeuvre, ou ses ayant droits, vis a vis de cette oeuvre. Il se divise en deux catégories :

-Le droit moral qui reconnait a l'auteur la propriété de l'oeuvre.

-Les droit patrimoniaux qui donne à l'auteur d'une oeuvre, et des ayant-droits, le monopole d'exploitation économique d'une oeuvre.

Droits voisins

Il s'agit des droits des artistes-iterprètes, des phonogrammes, des vidéogrammes et des bases de données. Ces droits permettent par exemple la diffusions de phonogrammes sur des lieux publiques telles que la radio et ce sans que l'auteur ou le producteur puisse s'y opposer.Pour palier a sa existe la loi de la rémunération équitable qui permet a l'auteur et au producteur de percevoir une part égale en fonction des recettes de l'exploitation.

Propriété d'industrie

Brevet

Plus exactement brevet d'invention, il s'agit d'un titre de propriété industrielle, celui-ci permet a une entreprise d'interdire a un tiers de se servir ou d'exploiter une création de celle-ci. A noter que ce n'est en rien un droit d'exploitation, en clair celui-ci ne donne pas l'autorisation d'exploitation à un tiers.

Brevet d'obtention végétal

Celui- ci permet à un revendeur de matériel végétal, ou semences végétal, de protéger la dénomination de "l'invention" ainsi que le monopole sur la vente des semences sur une durée pouvant aller de 20 à 30 ans.

Signes distinctifs

Il y a le nom de domaine sur internet, en France il est gérée par l'AFNIC, ainsi que les marques commerciales qui permettent au entreprise un monopole d'exploitation totale sur un certain produit (exemple : coca cola).