Licences logicielles

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Dans la quasi-totalité des cas, on achète, non pas un logiciel, mais un droit limité d'utilisation de ce logiciel : limité à la société acheteuse et limité à une seule machine, dans le cas des licences OEM (logiciel vendu avec la machine) mais on ne fait pas l'acquisition du logiciel en question.

Qu'est-ce qu'une licence ?

Une licence de logiciel est un contrat dans lequel le titulaire des droits d'auteurs (éditeur(s)) définit les conditions d'exploitation, de diffusion et de modification du logiciel en question avec son exploitant ou utilisateur (appelé cocontractant). Les conditions définis dans la licence devront être acceptées par l'acheteur qui s'affichent sous forme imprimée ou sous forme d'un fichier (= contrat de licence d'utilisateur final (CLUF)) lors de l'installation du produit.

Les différentes parties d'un contrat

Un contrat met en relation le concédant (titulaire des droits d'auteurs) avec le licencié (utilisateur du produit). Il est possible que le concédant regroupe plusieurs individus qui ont intervenu pour concevoir le logiciel. Le code de la propriété intellectuel (CPI) catégorise : l'oeuvre de collaboration dans laquelle chaque participant est différencié, par conséquent l'oeuvre devient la propriété commune des coauteurs. (art. L113-3) L'oeuvre collective dans laquelle le travail de ses concepteurs ne peut être différencié. L'oeuvre est alors la propriété de la personne ou l'entité sous le nom de laquelle elle a été divulguée. (art. L113-5) L'oeuvre composite ou dérivée est la propriété de l'auteur qui l'a produite à partir des droits existants de l'oeuvre préexistante. (art. L113-4) L'oeuvre sur commande qui est réalisée par un prestataire qui est donc titulaire des droits d'auteurs.

Contenu d'un contrat

Une licence est unique car elle détermine le champ d'action et la nature des obligations qu'elle dicte concernant le droit d'usage, de transmission, de transformation et d'appropriation. Les parties d'un contrat ont la liberté de décider les clauses du contrat comme bon leur semble en respectant les limites que la loi énonce. Les limites rédigées par la loi garantissent le fonctionnement de l'environnement concurrentiel.

Droit de licence

Chaque licence constitue un contrat de droit commercial dans lequel l'éditeur intègre ses conditions. L'acheteur est censé les accepter dès lors qu'il installe le logiciel. Dans tous les cas, il conviendrait de bien lire chaque licence lors de l'installation et surtout, de s'en rappeler les clauses. Chez un même éditeur les formes de licences sont nombreuses et évoluent rapidement dans le temps. Vu le nombre de logiciels installés sur une machine, connaître en permanence ses droits sur un parc important relève du casse-tête. Il est donc primordial de simplifier la situation en définissant des règles communes d'achat de licences pour l'ensemble de l'entreprise et de signer des contrats d'achat cadre avec les fournisseurs. Microsoft, par exemple, propose différents contrats d'achat groupé.

Matérialisation du droit de licence

La preuve de possession réside aujourd'hui dans la facture d'achat et/ou dans un certificat de licence fourni par l'éditeur. Un CD-Rom, même numéroté, ne semble pas avoir beaucoup d'intérêt juridique. Il n'est pas conseillé, lorsqu'un numéro de série différent est fourni avec chaque exemplaire, d'installer le même numéro sur plusieurs machines, même si l'on possède le nombre correct de licences.

Création d'une base de données des licences

Dans certaines sociétés, on regroupe tous les logiciels d'une machine. Malheureusement, après quelques mois, l'expérience montre que la situation s'est dégradée et qu'il est difficile de reconstituer un parc convenable. La solution la plus sûre est de numéroter chaque machine et de noter chaque achat de logiciel avec les clés et numéros de série correspondant et d'archiver, factures, licences et CD-Rom originaux en indiquant le numéro de la machine concernée. Une base très simple sous Access ou FileMaker fera l'affaire.

Types de licence

Le type d'une licence dépend des droits concédés, l'étendu des obligations qu'il énonce et l’existence ou non d'une contrepartie financière. De ce fait, il existe des licences payantes ou gratuites. En cas d'absence de contrepartie financière, il est possible que le modèle économique du concédant ait pour but la poursuite de l'activité d'une autre manière (publicité, achat in-app, etc).

Licence fixe

Une licence fixe est une licence qui est créée pour correspondre à un poste particulier en utilisant une propriété unique de ce dernier comme son adresse MAC.

Licence nominative

Une licence nominative, elle, est destinée à un utilisateur particulier qui est le seul à pouvoir l'utiliser, sur autant de poste qu'il lui plait si sa licence lui permet.

Licence flottante

Une licence flottante est une licence qui peut être utilisée sur un réseau de plusieurs postes autant de fois que la licence le permet. Tant qu'il reste une licence disponible, un poste de ce réseau qui réclame une licence se la verra attribuer durant le temps d'utilisation que le logiciel permet.

Licence shareware

Une licence shareware est une licence qui détermine des droits temporaires et/ou des fonctionnalités dont leurs utilisations sont limitées. En général, ce type de licence est utilisé pour fournir une période d'essai.

Licence libre

Une licence libre est une licence qui accorde à l'utilisateur 4 libertés bien précises : liberté de lancer (exécuter) le logiciel quel qu'en soit l'usage (liberté 0). Liberté de se pencher sur le fonctionnement du logiciel, ainsi que le modifier dans le but qu'il réalise nos propres tâches informatiques (liberté 1). Liberté de redistribuer des copies à des tiers (liberté 2). Liberté de faire bénéficier le programme modifié à notre façon à d'autres personnes (liberté 3). Les libertés 1 et 3 ne sont respectés qu'à l'unique condition d'avoir accès au code source. Une licence qui ne contient pas ces 4 libertés est considérée comme une licence dite propriétaire et non considérée comme libre. Il existe plusieurs types de licence libre regroupés majoritairement en 3 catégories : les licences qui permettent de réutiliser un logiciel sans restrictions comme Apache. Les licences (GNU LGPL) qui permettent l'utilisation de produits dérivés (copyleft faible = pas d'obligation de fournir le code source lors d'une redistribution) et les licences (GNU GPL) à copyleft élevé où il est nécessaire de respecter toutes les conditions énumérées précédemment. Le copyleft présent doit être respecté si l'on veut exercer des droits qui sont limités ou interdits par le copyright. Si un copyleft n'est pas respecté, on peut être poursuivi pour non respect du copyright. (Le copyleft, à l'inverse du copyright, autorise des droits d'utilisation.)

Licences OEM

La plupart des constructeurs vendent avec leur machine les systèmes d'exploitation (Microsoft Windows) et les logiciels bureautiques (Microsoft Office) en licences OEM. Ces licences ne sont plus valables lorsque la machine est revendue ou lorsque la machine est détruite. Pire, lorsqu'on achète une mise à jour, celle-ci est généralement dite « pleine » (c'est-à-dire indépendante de la machine, mais toujours pas de l'entreprise), mais le logiciel obtenu (original OEM + mise à jour pleine) n'est pas une licence pleine.

Licences de groupes

Chaque éditeur a mis en place des licences en groupe ou en volume suivant deux principes : accord global entre l'éditeur et l'entreprise (c'est le cas des licences Select ou Open chez Microsoft) tarif dégressif en fonction des quantités achetées (10, 100, 1000...).

Echapper aux licences ?

Echapper aux licences, c'est souvent le moyen d'éviter un casse-tête pénible. Microsoft ayant succédé à IBM dans le rôle de "Big Brother", c'est sur lui que se concentrent la plupart des attaques.