L'Optimisation fiscale des entreprises

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L'optimisation fiscale, à ne pas confondre avec l'évasion fiscale, est un moyen légal de réduire ses charges fiscales. De ce fait, elle aura pour objectif d'appliquer les règles fiscales sans se mettre en infraction avec les lois fiscales. L'optimisation concerne aussi bien les entreprises que les personnes physiques.


Méthodes

Il existent deux méthodes permettant aux entreprises d'optimiser leur fiscalité.

Dans la première, les sociétés multinationales se prêtent de l’argent entre elle.

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Dans cet exemple, la filiale irlandaise de l'entreprise Pear (entreprise fictive) prête de l'argent à sa filiale française, 
de façon à ce que les intérêts reviennent à la filiale irlandaise, celle ci bénéficiant d'une meilleure fiscalité.


Dans la seconde méthode, les sociétés multinationales se vendent des biens ou services.

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Dans cet exemple, la filiale irlandaise de la même entreprise taxe à des prix exorbitants le droit d'utiliser sa marque à sa filiale française, 
rapportant des intérêts à la filiale irlandaise, celle ci bénéficiant d'une meilleure fiscalité.


Notez que dans ces deux exemples, les filiales Française ne réalisent pas de profit.


Contexte

Certains états bénéficient d'un contexte plus favorable à l'optimisation fiscale. Pour cela, ils utilisent certaines taxes, comme la taxe ruling. Cette pratique, légale, permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d’un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques.

Par exemple, si Pear implante des locaux au Luxembourg, il saura a l’avance combien il sera taxé.


Exemple d'optimisation fiscale

La conférence des nations unies sur le commerce et le développement table sur une valeur de 221 milliard de Dollard correspondant à l'optimisation fiscale en 2015. L'essentiel de cette somme est allée au Luxembourg et au Pays-Bas.

Ci-dessous, quelques exemples d'entreprises ayant des filiales Française s'adonnant à l'optimisation fiscale :

Apple
En France, Apple a payé 7 millions d'euros d'impôts sur les sociétés pour un chiffre d'affaires de 52,4 millions d'euros en 2014.
Apple, c'est aussi une condamnation en novembre 2016 à rembourser 13 milliards de Dollard d'impôt sur ses bénéfices européen.


Google
En 2014, Google France n'a revendiqué qu'un bénéfice de 19,9 millions d'euros et n'a donc versé au fisc français que cinq millions d'euros 
d'impôt sur les sociétés, soit 35% de moins que l'année 2013.


Facebook
Dans l'année 2014, la société n’a déclaré que 12,9 millions d’euros de chiffre d’affaires en France et versé 319.000 euros d’impôt
 sur les bénéfice.


McDonald's 
Entre 2009 et 2013 en Europe, McDonald's a évité 1 milliard en impôt, sur un chiffre d'affaire de 20 milliards. 


Starbucks
Starbucks France ne paye tout simplement pas l'impôt sur les sociétés depuis son implantation en France en 2004.

Mesure

62 pays adoptent la BEPS. Ce plan comporte 15 mesures permettant de lutter contre les entreprises contournant les règles sur la fiscalité. Parmi ces mesures, l'interdiction de localiser les bénéfices d’une société dans un pays ou il n'y a pas d’activité, ainsi que l’obligation pour les multinationales de détailler leur activité pays par pays.